Border incidents database

Munier introduit du tabac en fraude en territoire français. (53)

Identifiant :

9125

Interaction

Individu impliqué : Munier

Rôle de l’individu dans l’incident : introduit du tabac en fraude en territoire français.

Incident concerné : 53 Violation du territoire allemand.,Incident de contrebande. à Plainfaing le 3 août 1903

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 6 jours de prison ferme et 500 francs d'amende

Institution de justice : Tribunal de Saint-Dié

Date du jugement : 6 Aug 1903

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot