9049
Individu impliqué : Chardin
Rôle de l’individu dans l’incident : était dans l'automobile qui a cassé la voiture-jouet des enfants d'un douanier allemand.
Incident concerné : 46 Violation du territoire allemand. à Salonnes le 3 avril 1904
Décision de justice : Sanctions disciplinaires. Mutation.
Institution de justice : Ministère des Finances
Date du jugement : 24 Jun 1904
Benoit Vaillot