Border incidents database

Royer Maximin a dégradé un poteau frontière français et des bornes. (18)

Identifiant :

8785

Interaction

Individu impliqué : Royer Maximin

Rôle de l’individu dans l’incident : a dégradé un poteau frontière français et des bornes.

Incident concerné : 18 Dégradation de poteau frontière français. à Serrouville le 5 juillet 1896

Sanction de l'interaction

Décision de justice : Remontrance, pas de peine corporelle en raison du jeune âge.

Institution de justice : Tribunal de Metz

Date du jugement : 10 Dec 1896

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot