Border incidents database

Britz Jean a insulté un garde forestier français et lui a jeté des pierres. (9)


Identifiant :

8256

Interaction

Individu impliqué : Britz Jean

Rôle de l’individu dans l’incident : a insulté un garde forestier français et lui a jeté des pierres.

Incident concerné : 9 Insultes ou cris séditieux.,Coups de feu.,Rixes ou violences. à Briey le 12 mai 1895

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 1 semaine de prison ferme

Institution de justice : Tribunal correctionnel de Metz

Date du jugement : 23 Jan 1896

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot