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Baillier François agresse deux douaniers et un garde-champêtre français. (48)

Identifiant :

8138

Interaction

Individu impliqué : Baillier François

Rôle de l’individu dans l’incident : agresse deux douaniers et un garde-champêtre français.

Incident concerné : 48 Insultes ou cris séditieux.,Rixes ou violences. à Beuvillers le 15 août 1904

Sanction de l'interaction

Décision de justice : Acquitté.

Institution de justice : Tribunal de Metz

Date du jugement : 7 Feb 1905

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot