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Gross tire sur un réfractaire à la loi militaire allemande. (34)

Identifiant :

8134

Interaction

Individu impliqué : Gross

Rôle de l’individu dans l’incident : tire sur un réfractaire à la loi militaire allemande.

Incident concerné : 34 Insultes ou cris séditieux.,Coups de feu. à marss-la-Tour le 9 novembre 1900

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 30 marks d'amende ou 10 jours d'emprisonnement.

Institution de justice : Tribunal de Metz

Date du jugement : 19 Feb 1901

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot