Border incidents database

Mansuy Charles agressé avec une foule de Français un ressortissant allemand. (387)

Identifiant :

8049

Interaction

Individu impliqué : Mansuy Charles

Rôle de l’individu dans l’incident : agressé avec une foule de Français un ressortissant allemand.

Incident concerné : 387 Insultes ou cris séditieux.,Rixes ou violences. à Pont-à-Mousson le 3 août 1873

Sanction de l'interaction

Décision de justice : Condamné à 15 jours de prison pour coup portés.

Institution de justice : Tribunal de police correctionelle de Nancy

Date du jugement : 13 Sep 1873

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot