Border incidents database

Cousin François s'est fait frapper et menacer de mort par un garde-chasse allemand. (43)

Identifiant :

8024

Interaction

Individu impliqué : Cousin François

Rôle de l’individu dans l’incident : s'est fait frapper et menacer de mort par un garde-chasse allemand.

Incident concerné : 43 Rixes ou violences.,Incident de braconnage. à Bréchaumont le 2 juillet 1904

Sanction de l'interaction

Décision de justice : Expulsé du territoired'Alsace-Lorraine. Infraction à l'arrêt d'expulsion (6 semaines de prison) Condamnation

Institution de justice : Tribunal correctionel de Mulhouse

Date du jugement : 7 Nov 1905

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot