Border incidents database

Mueth a frappé deux individus allemands. (22)

Identifiant :

7982

Interaction

Individu impliqué : Mueth

Rôle de l’individu dans l’incident : a frappé deux individus allemands.

Incident concerné : 22 Coups de feu.,Rixes ou violences. à Chavannes-les-Grands le 12 mars 1899

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 16 francs d'amende avec sursis

Institution de justice : Tribunal de Belfort

Date du jugement : 23 Jun 1899

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot